Conditions Générales de Vente



Merci de lire attentivement

Préambule

conditions générales de vente conditions générales de vente

Le site de vente en ligne www.atelier-sempervivum.fr est géré par la micro-entreprise représentée par Cécile Devilliers EI dont le siège social est situé à Escots, 09140 Soueix-Rogalle, immatriculée à la Chambre des métiers et de l'artisanat de Foix et à l'URSSAF de Foix sous le numéro SIRET 879 670 339 00016. conditions générales de vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits (le terme "Produit" désignant les biens et services) par Cécile Devilliers EI, dénommée ci-après "le VENDEUR" auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.atelier-sempervivum.fr, dénommée ci-après “le CLIENT”. conditions générales de venteLes présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre le VENDEUR et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés. conditions générales de venteToute commande réalisée sur le site internet www.atelier-sempervivum.fr nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité. conditions générales de vente conditions générales de venteEn cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet. Le VENDEUR se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande. conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 04/04/2023.

Article 1. Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

• Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Cécile Devilliers EI, dénommée le VENDEUR et le CLIENT.
• Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet www.atelier-sempervivum.fr ou via le Service Client.
• Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.atelier-sempervivum.fr conditions générales de vente
• Produit : désigne un produit ou service offert à la vente sur le Site Internet www.atelier-sempervivum.fr
• CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.atelier-sempervivum.fr et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre le VENDEUR et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.atelier-sempervivum.fr. conditions générales de vente

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite. conditions générales de vente

Le VENDEUR conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

Article 3. Etendue géographique

La vente en ligne est ouverte pour les clients dont l'adresse postale est située en France métropolitaine et en Europe. En dehors de cette zone, une demande de devis peut être faite par le biais du formulaire en bas de la page d'accueil "Contactez l'Atelier Sempervivum".

Article 4. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Actuellement en statut de micro-entreprise, la TVA est non applicable sur le site www.atelier-sempervivum.fr, selon l'art. 293 B du CGI. Tout changement ultérieur du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Le VENDEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT. Les produits demeurent la propriété de www.atelier-sempervivum.fr jusqu'au complet encaissement du prix par www.atelier-sempervivum.fr. conditions générales de vente

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage. Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, www.atelier-sempervivum.fr se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne. Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.atelier-sempervivum.fr. Ils sont à la charge du CLIENT. Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales. conditions générales de venteLes prix des Produits indiqués sur le site www.atelier-sempervivum.fr ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande. conditions générales de vente conditions générales de vente

Article 5. Disponibilité des produits

Toutes les commandes de Produits et Services passées sur le Site www.atelier-sempervivum.fr sont honorées dans la limite des stocks disponibles, incluant les Produits "en pré-commande" ou ceux "réalisés à la demande/commande". Pour les commandes de Produits en "pré-commande" ou " réalisés à la demande/commande", le délai de disponibilité des produits sera indiqué clairement sur la fiche produit et, en cas de dépassement de celui-ci, le CLIENT sera prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande et remboursée au CLIENT. Pour les commandes de Produits "réalisés à la demande/commande", en cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à quinze jours ouvrés, le CLIENT sera prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande et remboursée au CLIENT.

Article 6. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

Le VENDEUR se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou pour tout motif légitime, comme par exemple, une demande inadaptée, fantaisiste ou malhonnête.

Pour commander des Produits sur le Site Internet www.atelier-sempervivum.fr, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription. conditions générales de vente

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées, de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande. conditions générales de vente

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. conditions générales de vente

Article 7. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande, y compris pour les Produits et Services en "pré-commande" ou "réalisés à la demande".

Le site internet www.atelier-sempervivum.fr propose au Client de régler sa commande par carte bancaire : 

Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. conditions générales de vente

Article 8. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le CLIENT dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de service, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir besoin de se justifier, et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le VENDEUR via le formulaire de rétractation présent en bas de la page d'accueil. Il y remplira : son nom, son numéro de commande et la date de la commande. Le VENDEUR lui communiquera alors un numéro de retour et l'adresse où retourner le produit.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés (et sans avoir été portés pour les bijoux) donc en parfait état et complets (emballage, accessoires, fiche explicative, fiche d'entretien...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l'état neuf, accompagnés de l'original de la facture d'achat. 

Sous réserve que les produits retournés répondent aux conditions citées au paragraphe ci-dessus, le VENDEUR s'engage à rembourser le CLIENT dans un délai de trente jours à compter de la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

Les frais de retour sont à la charge du CLIENT. Le VENDEUR rappelle au CLIENT qu'il est responsable du retour des produits et qu'il lui appartient d'effectuer le retour en suivi avec recommandé. Aussi, en cas de perte du courrier, la Poste sera tenue responsable et le CLIENT ne sera indemnisé par la Poste, qu'à hauteur de l'indemnisation prévue par la Poste (lettre suivie : pas d'indemnisation) et aucune compensation ne sera effectué de la part du VENDEUR.

Le droit de rétractation peut également s'exercer dès la commande, avant la livraison des Produits et Services commandés.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dans le cadre de produits personnalisés à la demande du CLIENT.

Article 9. Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination. conditions générales de vente

Les délais d'expédition ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne tiennent pas compte du délai de préparation de la commande. Le VENDEUR s'engage à expédier les Produits dans un délai de trente jours après leur commande, sauf les Produits "en pré-commande" ou "réalisés à la demande" pour lesquels les délais seront indiqués clairement sur leur fiche produit et rappelés par le VENDEUR au moment de la réception de la commande.

En cas de retard sur ce délai d'expédition de trente jours, le CLIENT en sera informé par e-mail par le VENDEUR et il disposera alors de la possibilité de résoudre le contrat de vente. Dans ce cas, le VENDEUR procèdera alors au remboursement du service ou produit et aux frais d'expédition si il y en a.

Le VENDEUR décline toute responsabilité en cas d’inexactitude ou d’erreur commise par le CLIENT lorsqu’il a renseigné son adresse de livraison. Dans le cas d’une commande de produit, si le colis n’a pu être livré en raison d’une telle inexactitude ou erreur : il sera retourné au VENDEUR et les frais de réexpédition du colis seront à la charge du CLIENT.

Le VENDEUR n'est pas responsable du délai d'acheminement par la Poste des Produits.

Le VENDEUR rappelle au CLIENT qu'au moment de choisir le mode d'expédition, plusieurs choix s'offrent à lui (lettre suivie, colissimo, recommandé R1, R2...). La Poste sera tenue responsable, en cas de perte du courrier, sans qu'aucune compensation ne puisse être demandée au VENDEUR par le CLIENT. Aussi, en cas de perte du courrier, si le mode d'expédition choisi est "lettre suivie", aucune indemnisation ne sera effectuée au CLIENT. Pour tous les autres modes d'expédition, en cas de perte du courrier, le CLIENT sera indemnisé à hauteur de l'indemnisation versée au VENDEUR par la Poste, une fois cette indemnisation perçue par le VENDEUR. Le CLIENT accepte et reconnaît que le VENDEUR n'a aucun contrôle sur les délais de traitement de la demande d'indemnisation par la Poste.

Le VENDEUR rappelle qu'à partir du moment où le CLIENT prend possession physiquement des services ou produits, les risques de perte ou d'endommagement des services ou produits lui sont transférés. Il appartient au CLIENT de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

Article 10. Garantie

Tous les produits proposés par le VENDEUR sur le site www.atelier-sempervivum.fr bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil ainsi que la garantie légale de conformité, prévue par les articles L-211-1 à L 211-4 du Code de la consommation.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au VENDEUR qui le remplacera (dans la limite des stocks disponibles) ou le remboursera, selon le choix du CLIENT.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer en envoyant un message via le formulaire de contact situé en bas de la page d'accueil, dans un délai de trente jours après livraison, en précisant : la date de commande et son contenu, le moyen de paiement et le problème rencontré.

Les frais de retour des Produits et Services défectueux payés par le CLIENT seront remboursés dans un délai maximal de trente jours par le VENDEUR, selon le mode de remboursement choisi communément par les deux parties.

Le CLIENT qui achète un pendentif prend note que seul le produit/l'objet de son achat, par conséquence : le pendentif, est garanti et que la chaîne offerte avec le pendentif est exclue de la garantie.

Article 11. Responsabilité

Le VENDEUR n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité du VENDEUR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information du VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre le VENDEUR et le CLIENT.
Le choix du Produit ou du Service effectué par le CLIENT est sous son entière responsabilité, Le CLIENT est le seul juge du caractère adapté ou non du travail énergétique auquel il participe en choisissant un Produit ou un Service sur www.atelier-sempervivum.fr. Le VENDEUR n'a, concernant l'atteinte de l'effet désiré par le CLIENT par le recours à l'un des Produits ou Services proposés sur www.atelier-sempervivum.fr, qu'une obligation de moyen et décline toute responsabilité en cas d’absence de celui-ci. Le VENDEUR rappelle au CLIENT que les Produits ou Services proposés sur www.atelier-sempervivum.fr n'ont pas de propriétés "thérapeutiques" au sens légal du terme et que leur unique objectif est d'accompagner le CLIENT vers un mieux-être. Tout comme les informations concernant l'énergétique et les propriétés des pierres selon la Lithothérapie, les produits et services ne se substituent en aucun cas au diagnostic, au traitement ou au soin de toute maladie. Tout CLIENT rencontrant des troubles d'ordre physique ou psychique est invité par le VENDEUR à consulter un professionnel de santé.
Les Produits ou Services proposés sur www.atelier-sempervivum.fr sont destinés aux adultes uniquement.

Article 12. Sécurisation

Le site www.atelier-sempervivum.fr fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 13. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.atelier-sempervivum.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du site www.atelier-sempervivum.fr est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

De plus, le client est informé que la marque "Atelier Sempervivum" fait l'objet d'une protection par l'INPI en tant que marque verbale, déposée le 18 janvier 2021 sous le numéro 4722492, dans les classes : 6, 14, 18, 20, 24, 44. Toute reproduction, imitation, utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire constitue une contrefaçon et engage la responsabilité de son auteur.

Article 14. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site www.atelier-sempervivum.fr le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. Aussi, le VENDEUR ne les conserve que pour la durée nécessaire à l'exécution des opérations pour lesquelles elles ont été recueillies ainsi que pour le respect de la réglementation en vigueur (10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable).

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne. Pour cela, il suffit au CLIENT d'en faire la demande auprès du VENDEUR par e-mail via le formulaire de contact du site "contactez-nous", situé en bas de la page d'accueil.

Article 15. Force majeure

L'exécution par le VENDEUR de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. Le VENDEUR informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 16. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. Pour toute réclamation, le CLIENT est au préalable invité à contacter le service client par e-mail (rubrique "nous contacter" en bas de la page d'accueil du site www.atelier-sempervivum.fr) en vue de trouver une solution amiable directement avec le VENDEUR. 

En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Le CLIENT peut décider de recourir à un médiateur de la consommation, qui tentera, en toute indépendance, impartialité et neutralité, de rapprocher les parties en vue de trouver une solution à l'amiable, conformément aux articles L616-1 et R-616-1 du Code de la Consommation. Il est rappelé que la médiation n'est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice. Les deux parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. L'entité de médiation retenue est : CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION- 27 Avenue de la libération 42400 SAINT-CHAMOND. En cas de non-recours à la médiation ou d’échec de cette dernière, toute action portant sur un litige relatif à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution et la réalisation des Conditions Générales de Vente devra être portée par-devant le Tribunal de commerce du lieu du siège social du VENDEUR.

Article 17. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition via le formulaire de contact situé en bas de la page d'accueil du site www.atelier-sempervivum.fr.